Arrêté du 20 janvier 1997

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Art. 2. - Le règlement no 97-01 du 20 janvier 1997 est étendu, pour les dispositions qui les concernent, aux services financiers de La Poste et aux comptables du Trésor assurant un service de dépôt de fonds aux particuliers.

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Art. 2. - Le règlement no 97-01 du 20 janvier 1997 est étendu, pour les dispositions qui les concernent, aux services financiers de La Poste et aux comptables du Trésor assurant un service de dépôt de fonds aux particuliers.

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