Arrêté du 20 janvier 1997

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Art. 3. - L'éleveur doit adresser au centre local de l'Institut national des appellations d'origine avant le 31 janvier de chaque année la fiche éleveur prévue à l'article précédent.

Chaque responsable d'une entreprise d'abattage doit :

- prévoir le temps et la place pour l'agrément et l'estampillage de carcasses juste après la pesée fiscale ;

- éditer une étiquette, liée ou non au ticket de pesée, par carcasse,

demi-carcasse et par quartier. Cette étiquette doit comporter les indications suivantes :

le nom de l'A.O.C. ;

les nom, adresse et, le cas échéant, le logo de l'organisme agréé ;

le numéro d'abattage ou numéro de tuerie ou d'identification de l'animal ;

le nom en clair de l'élevage d'origine ;

envoyer avant le 31 janvier de chaque année au centre local de l'I.

N.A.O. un état récapitulatif des entrées des animaux vivants destinés à l'A.O.C. et des sorties des carcasses, demi-carcasses ou quartiers vendus sous l'A.O.C.

<< Taureau de Camargue >>.

L'atelier de découpe doit répondre aux normes communautaires par présentation d'un numéro d'agrément ad hoc, à l'exception des distributeurs de détail (GMS, bouchers-artisans, restaurants...) qui découpent sur le lieu de vente aux particuliers, dont les installations doivent être conformes aux dispositions de l'arrêté du 9 mai 1995 réglementant l'hygiène des aliments remis directement aux consommateurs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - L'éleveur doit adresser au centre local de l'Institut national des appellations d'origine avant le 31 janvier de chaque année la fiche éleveur prévue à l'article précédent.

Chaque responsable d'une entreprise d'abattage doit :

- prévoir le temps et la place pour l'agrément et l'estampillage de carcasses juste après la pesée fiscale ;

- éditer une étiquette, liée ou non au ticket de pesée, par carcasse,

demi-carcasse et par quartier. Cette étiquette doit comporter les indications suivantes :

  • le nom de l'A.O.C. ;
  • les nom, adresse et, le cas échéant, le logo de l'organisme agréé ;
  • le numéro d'abattage ou numéro de tuerie ou d'identification de l'animal ;
  • le nom en clair de l'élevage d'origine ;
  • envoyer avant le 31 janvier de chaque année au centre local de l'I.

N.A.O. un état récapitulatif des entrées des animaux vivants destinés à l'A.O.C. et des sorties des carcasses, demi-carcasses ou quartiers vendus sous l'A.O.C.

<< Taureau de Camargue >>.

L'atelier de découpe doit répondre aux normes communautaires par présentation d'un numéro d'agrément ad hoc, à l'exception des distributeurs de détail (GMS, bouchers-artisans, restaurants...) qui découpent sur le lieu de vente aux particuliers, dont les installations doivent être conformes aux dispositions de l'arrêté du 9 mai 1995 réglementant l'hygiène des aliments remis directement aux consommateurs.

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