Arrêté du 20 janvier 1997

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Art. 2. - Chaque opérateur visé à l'

article 1er du décret du 3 décembre 1996 susvisé

doit tenir à la disposition des agents de l'Institut national des appellations d'origine les registres et documents qui suivent :

a) Pour l'éleveur :

une << fiche éleveur >> annuelle ;

un livre d'inventaire de ses animaux ou registre d'étable ;

les factures de vente du << Taureau de Camargue >> identifiant l'acheteur ;

les factures de vente, de location d'animaux ou lettre d'engagement pour les jeux taurins ;

les relevés cadastraux de cotisation MSA ou tous autres éléments identifiant les parcours landes et prairies ;

b) Pour l'entreprise d'abattage :

un registre des entrées d'animaux vivants destinés à l'A.O.C. précisant la date d'entrée à l'abattoir et le numéro de l'animal et l'éleveur fournisseur ;

un registre des sorties de carcasses, demi-carcasses et/ou quartiers estampillés <

< Taureau de Camargue >> A.O.C. précisant la date, le numéro de l'animal, le poids froid et le destinataire ;

c) Pour l'atelier de découpe :

- un registre des entrées et sorties de la viande d'appellation d'origine contrôlée << Taureau de Camargue >>.

Les documents et registres doivent être conservés au minimum pendant trois ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Chaque opérateur visé à l'article 1er du décret du 3 décembre 1996 susvisé doit tenir à la disposition des agents de l'Institut national des appellations d'origine les registres et documents qui suivent :

a) Pour l'éleveur :

  • une << fiche éleveur >> annuelle ;
  • un livre d'inventaire de ses animaux ou registre d'étable ;
  • les factures de vente du << Taureau de Camargue >> identifiant l'acheteur ;
  • les factures de vente, de location d'animaux ou lettre d'engagement pour les jeux taurins ;
  • les relevés cadastraux de cotisation MSA ou tous autres éléments identifiant les parcours landes et prairies ;

b) Pour l'entreprise d'abattage :

  • un registre des entrées d'animaux vivants destinés à l'A.O.C. précisant la date d'entrée à l'abattoir et le numéro de l'animal et l'éleveur fournisseur ;
  • un registre des sorties de carcasses, demi-carcasses et/ou quartiers estampillés <

< Taureau de Camargue >> A.O.C. précisant la date, le numéro de l'animal, le poids froid et le destinataire ;

c) Pour l'atelier de découpe :

- un registre des entrées et sorties de la viande d'appellation d'origine contrôlée << Taureau de Camargue >>.

Les documents et registres doivent être conservés au minimum pendant trois ans.

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