Périmé31 décembre 2010
Créé le 4 février 2010 · Périmé le 31 décembre 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Complément des règles de transport en 2010
Résumé. En 2010, des règles supplémentaires sont ajoutées à celles de 2006 pour le transport de marchandises.
Pour l'année 2010, les prescriptions de l'arrêté du 28 mars 2006 susvisé sont complétées par celles du présent arrêté.