Abrogé par Arrêté du 19 avril 2017 - art. 1
Créé le 30 janvier 2016 · Abrogé le 5 mai 2017
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Taux de compensation pour les débits de tabac frontaliers en 2016
Les taux de compensation au titre de la remise compensatoire applicables en 2016 aux débits de tabac implantés dans un département frontalier figurent en annexe 2.