Vu l'arrêté du 27 janvier 2015 fixant pour 2015 les taux de compensation applicables à chaque département au titre de la remise compensatoire ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 2016 fixant pour 2016 la liste des départements dont le montant annuel des livraisons de tabacs manufacturés est inférieur en 2015 d'au moins 5 % à celui de 2002,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Compensation pour les débits de tabac en baisse
Résumé. Les débits de tabac dans certains départements recevront une compensation en 2016 s'ils ont vendu moins de tabac en 2015 qu'en 2002.
Les taux de compensation au titre de la remise compensatoire applicables en 2016 aux débits de tabac implantés dans un département dont le montant annuel des livraisons de tabacs manufacturés est inférieur en 2015 d'au moins 5 % à celui de 2002 figurent en annexe 1.
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Taux de compensation pour les débits de tabac frontaliers en 2016
Résumé. Les taux de compensation pour les débits de tabac dans les départements frontaliers en 2016 sont indiqués en annexe.
Les taux de compensation au titre de la remise compensatoire applicables en 2016 aux débits de tabac implantés dans un département frontalier figurent en annexe 2.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application d'un nouvel arrêté sur les remises compensatoires pour les débits de tabac
Résumé. La directrice des douanes doit appliquer un nouvel arrêté sur les remises compensatoires pour les débits de tabac, qui remplace l'ancien arrêté de 2015.
La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.