Arrêté du 20 janvier 2020

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'arrêté d'ouverture, pris par le ministre de l'intérieur, dans les conditions fixées à l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 modifié, fixe les dates de retrait et de clôture des dossiers d'inscriptions, la date des épreuves et le nombre d'emplois offerts.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 septembre 2022

Créé le 25 janvier 2020 · Abrogé le 1 septembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des concours de gardiens de la paix

Résumé. Un arrêté du ministre de l'intérieur fixe les dates pour s'inscrire et passer les épreuves d'un concours de police, ainsi que le nombre de postes disponibles.

L'arrêté d'ouverture, pris par le ministre de l'intérieur, dans les conditions fixées à l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 modifié, fixe les dates de retrait et de clôture des dossiers d'inscriptions, la date des épreuves et le nombre d'emplois offerts.

Historique des versions

En vigueur du samedi 25 janvier 2020 au mercredi 31 août 2022

Source : Légifrance