Abrogé par Arrêté du 1er juillet 2025 - art. 6
Créé le 27 janvier 2025 · Abrogé le 7 juillet 2025
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Emplois accédant à l'échelon fonctionnel
Accèdent à l'échelon fonctionnel prévu à l'article 11 du décret du 9 avril 2013 susvisé (Avancement des directeurs fonctionnels dans la PJJ) les emplois suivants :
- chef de bureau à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation ;
- responsable du service transversal, de la stratégie et de la maîtrise des risques.