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Arrêté du 20 janvier 2025

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 mars 2024

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7

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Suppression des règles de classification des emplois dans la protection judiciaire

Résumé. L'article abroge les dispositions d'un arrêté du 22 mars 2024 concernant la classification des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse.

A abrogé les dispositions suivantes :

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