Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de classification des emplois dans la protection judiciaire
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 2024Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7
Arrêté du 20 janvier 2025
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 2024
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 2024Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7
Source : Légifrance
Arrêté du 22 mars 2024 (Ab)
Liste des emplois de directeur fonctionnel en PJJ
Arrêté du 22 mars 2024 · art. 1 (Ab)
Liste des emplois dans la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 22 mars 2024 · art. 2 (Ab)
Classement des emplois dans le deuxième groupe de la PJJ
Arrêté du 22 mars 2024 · art. 3 (Ab)
Promotion de deux postes dans la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 22 mars 2024 · art. 4 (Ab)
Classement des emplois dans le troisième groupe de la PJJ
Arrêté du 22 mars 2024 · art. 5 (Ab)
Publication d'un arrêté sur la classification des emplois
Arrêté du 22 mars 2024 · art. 7 (Ab)