Arrêté du 20 juillet 2000

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Art. 2. - L'extension de cet avenant est prononcée sous réserve de l'application au sixième alinéa de l'article 15 de la convention, tel qu'il résulte de l'avenant, des dispositions de l'article 6 du décret no 2000-86 du 31 janvier 2000 fixant les conditions d'application de l'article 997-2 du code rural relatif au repos quotidien.

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Art. 2. - L'extension de cet avenant est prononcée sous réserve de l'application au sixième alinéa de l'article 15 de la convention, tel qu'il résulte de l'avenant, des dispositions de l'article 6 du décret no 2000-86 du 31 janvier 2000 fixant les conditions d'application de l'article 997-2 du code rural relatif au repos quotidien.

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