Arrêté du 20 juillet 2006

Article 1

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Article 1

Au troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 4 février 2005 susvisé, les mots : « hockey sur glace et ringuette » sont supprimés.

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Au troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 4 février 2005 susvisé, les mots : « hockey sur glace et ringuette » sont supprimés.

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