Arrêté du 20 juillet 2012

Article 2

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Article 2

L'annexe au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er (Conditions d'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité), le montant de l'indemnité ainsi que la période de référence requise pour son versement.

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Abrogé1 juillet 2013

Créé le 30 juin 2013 · Abrogé le 1 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montant et conditions d'une indemnité de mobilité

Résumé. Un arrêté fixe le montant et la période pour toucher une indemnité de mobilité pour certains emplois publics.

L'annexe au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er (Conditions d'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité), le montant de l'indemnité ainsi que la période de référence requise pour son versement.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 juin 2013 au dimanche 30 juin 2013

Source : Légifrance