Abrogé par Arrêté du 26 mars 2013 - art. 5
Créé le 30 juin 2013 · Abrogé le 1 juillet 2013
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Montant et conditions d'une indemnité de mobilité
L'annexe au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er (Conditions d'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité), le montant de l'indemnité ainsi que la période de référence requise pour son versement.