déterminant les emplois du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ainsi que les emplois de direction départementale interministérielle supportés budgétairement par ces deux ministères susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008
Abrogé1 juillet 2013
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Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions d'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité
Résumé. Un arrêté précise les conditions pour obtenir une indemnité temporaire de mobilité pour certains fonctionnaires et agents.
L'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé peut être attribuée aux fonctionnaires et agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée ainsi qu'aux ouvriers des parcs et ateliers affectés dans l'un des emplois mentionnés dans le tableau figurant en annexe du présent arrêté sous réserve que ces emplois soient supportés budgétairement par les ministères chargés du logement et du développement durable.
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Montant et conditions d'une indemnité de mobilité
Résumé. Un arrêté fixe le montant et la période pour toucher une indemnité de mobilité pour certains emplois publics.
L'annexe au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er (Conditions d'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité)Art. 1Conditions d'attribution de l'indemnité temporaire de mobilitéUn arrêté précise les conditions pour obtenir une indemnité temporaire de mobilité pour certains fonctionnaires et agents., le montant de l'indemnité ainsi que la période de référence requise pour son versement.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité
Résumé. L'article abroge un arrêté de 2011 qui fixait les conditions d'attribution d'une indemnité temporaire de mobilité pour certains emplois dans la fonction publique.