Abrogé par Arrêté du 26 mars 2013 - art. 5
Créé le 30 juin 2013 · Abrogé le 1 juillet 2013
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Dates d'application d'une indemnité temporaire de mobilité
Le présent arrêté s'applique pour des affectations effectives à compter du 1er novembre 2012 et au plus tard le 30 juin 2013.