Arrêté du 20 juillet 2012

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté s'applique pour des affectations effectives à compter du 1er novembre 2012 et au plus tard le 30 juin 2013.

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Abrogé1 juillet 2013

Créé le 30 juin 2013 · Abrogé le 1 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates d'application d'une indemnité temporaire de mobilité

Résumé. Un arrêté fixe les dates pour l'application d'une indemnité temporaire de mobilité pour certains fonctionnaires et agents.

Le présent arrêté s'applique pour des affectations effectives à compter du 1er novembre 2012 et au plus tard le 30 juin 2013.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 juin 2013 au dimanche 30 juin 2013

Source : Légifrance