Arrêté du 20 juillet 2012

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 juillet 2013

Créé le 30 juin 2013 · Abrogé le 1 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur l'indemnité temporaire de mobilité

Résumé. Un arrêté est publié pour attribuer une indemnité temporaire de mobilité à certains fonctionnaires et agents, sous conditions.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 juin 2013 au dimanche 30 juin 2013

Source : Légifrance