Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Calcul des tarifs réglementés du gaz naturel
Résumé. Les prix du gaz naturel de Gédia sont calculés en ajoutant les coûts d'achat du gaz et d'autres frais.
Les tarifs réglementés de vente hors taxes du gaz naturel de Gédia sont déterminés en fonction d'une formule tarifaire constituée par la somme, d'une part, d'un terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel, d'autre part, d'un terme représentant les charges hors coûts d'approvisionnement telles que définies à l'article 4 (Entrée en vigueur des tarifs réglementés du gaz naturel)Art. 4Entrée en vigueur des tarifs réglementés du gaz naturelLes nouveaux tarifs du gaz naturel de Gédia commencent le lendemain de la publication officielle. du décret susvisé.
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Calcul des coûts d'approvisionnement en gaz naturel
Résumé. L'article explique comment le coût d'approvisionnement en gaz naturel est calculé pour les tarifs réglementés.
L'évolution du terme « m » représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est déterminée dans les mêmes conditions que dans l'article 2 (Calcul des coûts d'approvisionnement en gaz naturel)Art. 2Calcul des coûts d'approvisionnement en gaz naturelL'article explique comment le coût d'approvisionnement en gaz naturel est calculé pour les tarifs réglementés. de l'arrêté relatif aux tarifs réglementés du gaz naturel à souscription de GDF Suez.
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Répartition des consommations de gaz selon les tarifs
Résumé. Un relevé de consommation de gaz avec des tarifs différents est divisé en fonction du nombre de jours à chaque tarif.
Lorsqu'un relevé des consommations de gaz comporte simultanément des consommations payables aux anciens et aux nouveaux tarifs, une répartition en fonction du nombre de jours de chaque période est effectuée.
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Entrée en vigueur des tarifs réglementés du gaz naturel
Résumé. Les nouveaux tarifs du gaz naturel de Gédia commencent le lendemain de la publication officielle.
Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gédia en annexe entre en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.
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Exécution d'un arrêté sur les tarifs de gaz naturel
Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 4 août 2012 confie à deux directeurs généraux l'exécution d'un nouvel arrêté sur les tarifs de gaz naturel.
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.