Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 20 juillet 2013

portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Haut-Rhin

Abrogé14 août 2016
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-20 (Services départementaux de la police nationale) et R. 15-21 (Création et suppression des services de police nationale) ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2013 (Suppression de la police d'État à Guebwiller) portant suppression du régime de la police d'Etat dans la commune de Guebwiller ;

Vu l'avis du comité technique départemental de la police nationale du Haut-Rhin en date du 21 mai 2013 ;

Sur la proposition du directeur général de la police nationale et du préfet du Haut-Rhin,

Arrête :

Abrogé14 août 2016

Créé le 2 septembre 2013 · Abrogé le 14 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la sécurité publique dans le Haut-Rhin

Résumé. Dans le Haut-Rhin, certaines communes sont regroupées en circonscriptions pour l'organisation des services de sécurité publique.

Dans le département du Haut-Rhin, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

DIRECTION DÉPARTEMENTALE
de la sécurité publique

CIRCONSCRIPTIONS

COMMUNES

Mulhouse Mulhouse Brunstatt, Mulhouse, Pfastatt, Riedisheim
Saint-Louis Huningue, Saint-Louis
Kingersheim, Wittenheim Kingersheim, Wittenheim
Colmar Colmar
Abrogé14 août 2016

Créé le 2 septembre 2013 · Abrogé le 14 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur la sécurité dans le Haut-Rhin

Résumé. Un arrêté de 2001 organisant la sécurité dans le Haut-Rhin est annulé.

L' arrêté du 19 septembre 2001 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Haut-Rhin est abrogé.

Abrogé14 août 2016

Créé le 2 septembre 2013 · Abrogé le 14 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation policière dans le Haut-Rhin

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation de la police dans le Haut-Rhin à partir du 2 septembre 2013.

Le directeur général de la police nationale et le préfet du Haut-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 2 septembre 2013 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juillet 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, directeur général

de la police nationale,

C. Baland

En vigueur du lundi 2 septembre 2013 au samedi 13 août 2016

Arrêté du 20 juillet 2013
Article 1
Article 2
Article 3