Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-20 (Services départementaux de la police nationale)Art. R.15-20Services départementaux de la police nationaleL'article liste les services de la police nationale où les agents exercent leurs fonctions habituelles au niveau départemental ou des collectivités d'outre-mer. et R. 15-21 (Création et suppression des services de police nationale)Art. R.15-21Création et suppression des services de police nationaleLa création ou la suppression des services de police nationale dépend de leur zone d'action, soit par décret, soit par arrêté du ministre de l'intérieur. ;
Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2013 (Suppression de la police d'État à Guebwiller)Suppression de la police d'État à GuebwillerLa police d'État est supprimée à Guebwiller, et sa gestion est confiée aux autorités locales. portant suppression du régime de la police d'Etat dans la commune de Guebwiller ;
Vu l'avis du comité technique départemental de la police nationale du Haut-Rhin en date du 21 mai 2013 ;
Sur la proposition du directeur général de la police nationale et du préfet du Haut-Rhin,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation de la sécurité publique dans le Haut-Rhin
Résumé. Dans le Haut-Rhin, certaines communes sont regroupées en circonscriptions pour l'organisation des services de sécurité publique.
Dans le département du Haut-Rhin, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :
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Modification de l'organisation policière dans le Haut-Rhin
Résumé. Un arrêté modifie l'organisation de la police dans le Haut-Rhin à partir du 2 septembre 2013.
Le directeur général de la police nationale et le préfet du Haut-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 2 septembre 2013 et sera publié au Journal officiel de la République française.