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Arrêté du 20 juillet 2013

Article 1

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Article 1

Dans le département du Haut-Rhin, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

DIRECTION DÉPARTEMENTALE
de la sécurité publique

CIRCONSCRIPTIONS

COMMUNES

Mulhouse Mulhouse Brunstatt, Mulhouse, Pfastatt, Riedisheim
Saint-Louis Huningue, Saint-Louis
Kingersheim, Wittenheim Kingersheim, Wittenheim
Colmar Colmar

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 août 2016

Créé le 2 septembre 2013 · Abrogé le 14 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la sécurité publique dans le Haut-Rhin

Résumé. Dans le Haut-Rhin, certaines communes sont regroupées en circonscriptions pour l'organisation des services de sécurité publique.

Dans le département du Haut-Rhin, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

DIRECTION DÉPARTEMENTALE
de la sécurité publique

CIRCONSCRIPTIONS

COMMUNES

Mulhouse Mulhouse Brunstatt, Mulhouse, Pfastatt, Riedisheim
Saint-Louis Huningue, Saint-Louis
Kingersheim, Wittenheim Kingersheim, Wittenheim
Colmar Colmar

Historique des versions

En vigueur du lundi 2 septembre 2013 au samedi 13 août 2016

Source : Légifrance