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Arrêté du 20 juillet 2013

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L' arrêté du 19 septembre 2001 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Haut-Rhin est abrogé.

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Abrogé14 août 2016

Créé le 2 septembre 2013 · Abrogé le 14 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur la sécurité dans le Haut-Rhin

Résumé. Un arrêté de 2001 organisant la sécurité dans le Haut-Rhin est annulé.

L' arrêté du 19 septembre 2001 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Haut-Rhin est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du lundi 2 septembre 2013 au samedi 13 août 2016

Source : Légifrance