Abrogé par Arrêté du 29 juillet 2016 - art. 2
Créé le 2 septembre 2013 · Abrogé le 14 août 2016
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Abrogation d'un arrêté sur la sécurité dans le Haut-Rhin
L' arrêté du 19 septembre 2001 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Haut-Rhin est abrogé.