Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté créant une zone aérienne interdite
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 25 août 2016 pour créer une zone interdite temporaire dans l'espace aérien de Seine-Port.
Le présent arrêté entre en vigueur le 25 août 2016.