Abrogé par Arrêté du 20 avril 2017 - art. 6
Créé le 25 août 2016 · Abrogé le 23 avril 2017
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Création d'un commandement pour la sécurité nucléaire
Le commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire est chargé :
1° De coordonner, dans tous les domaines relevant des compétences du ministère de l'intérieur, l'ensemble des mesures destinées à assurer la protection des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports contre tout acte de malveillance ;
2° De préfigurer la création d'un service à compétence nationale dédié à cette mission de coordination. A ce titre, il a notamment vocation à :
a) Elaborer en liaison avec les autres services et directions des ministères concernés les doctrines dans ses domaines de compétence ;
b) Conduire, en liaison avec l'ensemble des acteurs concernés par la protection des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports les études nécessaires à ses missions ;
c) Proposer les modifications législatives et réglementaires nécessaires.