Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la reconnaissance syndicale dans une convention collective
Résumé. L'article abroge les dispositions de l'arrêté de 2013 qui reconnaissaient la représentativité de six syndicats dans la convention collective des personnels PACT et ARIM.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 juillet 2013Art. 1 : Reconnaissance de syndicats dans une convention collectiveArrêté du 23 juillet 2013Art. 2 : Répartition des pouvoirs de négociation entre syndicatsArrêté du 23 juillet 2013Art. 3 : Publication d'un arrêté relatif aux syndicats
- Arrêté du 23 juillet 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3