Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de représentativité syndicale dans une convention collective
Résumé. L'article abroge les dispositions d'un arrêté de 2013 qui reconnaissait la représentativité de cinq syndicats dans la convention collective des entreprises de fruits et légumes.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 juin 2013Art. 1 : Reconnaissance de syndicats dans la convention des fruits et légumesArrêté du 11 juin 2013Art. 2 : Poids des syndicats dans la négociation d'accordsArrêté du 11 juin 2013Art. 3 : Publication d'un arrêté par le directeur général du travail
- Arrêté du 11 juin 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3