Arrêté du 20 juillet 2017

Article 2

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Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération générale du travail (CGT) : 48,29 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 27,13 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 19,21 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 5,37 %.

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Abrogé17 février 2022

Créé le 12 août 2017 · Abrogé le 17 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Poids des syndicats dans la négociation d'accords

Résumé. Les syndicats CGT, CFDT, CGT-FO et CFE-CGC ont des poids différents pour négocier des accords dans le commerce de détail de fruits et légumes.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération générale du travail (CGT) : 48,29 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 27,13 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 19,21 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 5,37 %.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 17 février 2022

Abrogé parArrêté du 21 janvier 2022art. 3

En vigueur du samedi 12 août 2017 au mercredi 16 février 2022

Source : Légifrance