Arrêté du 20 juillet 2017

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la promotion immobilière (n° 1512) les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

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Abrogé24 octobre 2021

Créé le 12 août 2017 · Abrogé le 24 octobre 2021

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Reconnaissance des syndicats dans la promotion immobilière

Résumé. Un décret reconnaît cinq syndicats représentatifs dans la convention collective de la promotion immobilière.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la promotion immobilière (n° 1512) les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 24 octobre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3

En vigueur du samedi 12 août 2017 au samedi 23 octobre 2021

Source : Légifrance