Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 3
Créé le 12 août 2017 · Abrogé le 24 octobre 2021
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Reconnaissance des syndicats dans la promotion immobilière
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la promotion immobilière (n° 1512) les organisations syndicales suivantes :
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).