Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles sur la représentativité syndicale dans le commerce de détail non alimentaire
Résumé. L'arrêté de 2013 qui définissait les syndicats représentatifs dans le commerce de détail non alimentaire est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 juin 2013Art. 1 : Reconnaissance syndicale dans les commerces de détailArrêté du 11 juin 2013Art. 2 : Pourcentages de représentation syndicale dans les commerces de détail non alimentairesArrêté du 11 juin 2013Art. 3 : Publication d'un arrêté par le directeur général du travail
- Arrêté du 11 juin 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3