Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles sur la représentativité syndicale dans l'immobilier
Résumé. L'article abroge les dispositions de l'arrêté de 2013 qui reconnaissaient la représentativité de cinq syndicats dans la convention collective nationale de l'immobilier.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 juin 2013Art. 1 : Reconnaissance des syndicats dans l'immobilierArrêté du 11 juin 2013Art. 2 : Poids des syndicats dans la négociation d'accords collectifsArrêté du 11 juin 2013Art. 3 : Application d'un arrêté sur la représentativité syndicale
- Arrêté du 11 juin 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3