Arrêté du 20 juillet 2017

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs (n° 1557) les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT).

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Abrogé14 novembre 2021

Créé le 12 août 2017 · Abrogé le 14 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance syndicale dans le commerce des articles de sport

Résumé. Quatre syndicats sont reconnus comme représentatifs dans la convention collective du commerce des articles de sport.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs (n° 1557) les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT).

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 14 novembre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3

En vigueur du samedi 12 août 2017 au samedi 13 novembre 2021

Source : Légifrance