Arrêté du 20 juillet 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 31,82 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 23,23 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 22,49 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 17,46 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 5,00 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé27 décembre 2021

Créé le 12 août 2017 · Abrogé le 27 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Poids des syndicats dans la négociation d'accords collectifs

Résumé. Les syndicats CFDT, CFTC, CGT, CGT-FO et CFE-CGC ont des poids différents pour négocier les accords dans la convention collective du bricolage.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 31,82 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 23,23 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 22,49 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 17,46 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 5,00 %.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 27 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 22 novembre 2021art. 3

En vigueur du samedi 12 août 2017 au dimanche 26 décembre 2021

Source : Légifrance