Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la liste des syndicats représentatifs dans une branche industrielle
Résumé. L'arrêté de 2013 qui définissait les syndicats représentatifs dans l'industrie des jeux et jouets est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 juin 2013Art. 1 : Reconnaissance de syndicats dans une convention collectiveArrêté du 12 juin 2013Art. 2 : Répartition des pouvoirs syndicaux dans une brancheArrêté du 12 juin 2013Art. 3 : Exécution d'un arrêté par le directeur général du travail
- Arrêté du 12 juin 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3