Arrêté du 20 juillet 2017

Article 2

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Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 43,79 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 24,29 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 11,98 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 11,00 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 8,93 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 novembre 2021

Créé le 12 août 2017 · Abrogé le 15 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Poids des syndicats dans la négociation d'accords collectifs

Résumé. Les syndicats CFDT, CGT, CFE-CGC, CGT-FO et CFTC ont des poids différents pour négocier les accords collectifs dans la branche de la confiserie.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 43,79 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 24,29 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 11,98 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 11,00 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 8,93 %.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 15 novembre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3

En vigueur du samedi 12 août 2017 au dimanche 14 novembre 2021

Source : Légifrance