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Arrêté du 20 juillet 2017

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Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants distributeurs de levure (1624) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Confédération Française du Commerce de Gros et International (CGI).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 décembre 2021

Créé le 12 août 2017 · Abrogé le 6 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'une organisation professionnelle dans une convention collective

Résumé. La Confédération Française du Commerce de Gros et International (CGI) est reconnue comme représentative dans la convention collective des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants distributeurs de levure (1624) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Confédération Française du Commerce de Gros et International (CGI).

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 6 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 2

En vigueur du samedi 12 août 2017 au dimanche 5 décembre 2021

Source : Légifrance