Abrogé par Arrêté du 5 août 2021 - art. 3
Créé le 12 août 2017 · Abrogé le 13 août 2021
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Reconnaissance de représentativité dans les industries alimentaires
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cinq branches des industries alimentaires diverses (3109) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
- Comité français du café (CFC) ;
- FEDALIM - Pôle de regroupement de fédérations ou syndicats professionnels de l'industrie alimentaire (FEDALIM) ;
- Fédération des produits de l'épicerie et de la nutrition spécialisée (L'Alliance 7).