Abrogé par Arrêté du 8 novembre 2021 - art. 3
Créé le 12 août 2017 · Abrogé le 13 décembre 2021
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Poids des syndicats d'employeurs dans les accords collectifs
Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
- Association des brasseurs de France (ABF) : 22,42 % ;
- Chambre syndicale des eaux minérales (CSEM) : 29,92 % ;
- Syndicat des eaux de sources (S.E.S.) : 3,97 % ;
- Syndicat national des boissons rafraîchissantes (SNBR) : 43,70 %.