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Arrêté du 20 juillet 2017

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Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé29 novembre 2021

Créé le 12 août 2017 · Abrogé le 29 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de la FNB dans une convention collective

Résumé. Un arrêté reconnaît la Fédération nationale des boissons comme représentative dans une convention collective.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 29 novembre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 2

En vigueur du samedi 12 août 2017 au dimanche 28 novembre 2021

Source : Légifrance