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Arrêté du 20 juillet 2017

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Article 1

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 0200) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Union syndicale nationale des exploitations frigorifiques (USNEF).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 octobre 2021

Créé le 12 août 2017 · Abrogé le 24 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'un syndicat dans la convention des exploitations frigorifiques

Résumé. Un syndicat d'employeurs de l'industrie frigorifique est officiellement reconnu dans leur convention collective.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 0200) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Union syndicale nationale des exploitations frigorifiques (USNEF).

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 24 octobre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 2

En vigueur du samedi 12 août 2017 au samedi 23 octobre 2021

Source : Légifrance