Abrogé par Arrêté du 8 novembre 2021 - art. 2
Créé le 12 août 2017 · Abrogé le 13 décembre 2021
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Reconnaissance d'une association comme représentative dans une convention collective
Est reconnue représentative dans la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (1396) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Association des entreprises de produits alimentaires élaborés (ADEPALE).