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Arrêté du 20 juillet 2017

Article 1

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Article 1

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (1396) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Association des entreprises de produits alimentaires élaborés (ADEPALE).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 décembre 2021

Créé le 12 août 2017 · Abrogé le 13 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'une association comme représentative dans une convention collective

Résumé. Une association d'employeurs est reconnue comme représentative dans une convention collective pour les industries de produits alimentaires.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (1396) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Association des entreprises de produits alimentaires élaborés (ADEPALE).

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 13 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 8 novembre 2021art. 2

En vigueur du samedi 12 août 2017 au dimanche 12 décembre 2021

Source : Légifrance