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Arrêté du 20 juillet 2017

Article 1

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Article 1

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Association nationale des expéditeurs et exportateurs de fruits et légumes (ANEEFEL).

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Abrogé20 décembre 2021

Créé le 12 août 2017 · Abrogé le 20 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de l'ANEEFEL dans une convention collective

Résumé. Un accord reconnaît l'ANEEFEL comme représentative dans la convention collective des entreprises de fruits et légumes.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Association nationale des expéditeurs et exportateurs de fruits et légumes (ANEEFEL).

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 20 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 23 novembre 2021art. 2

En vigueur du samedi 12 août 2017 au dimanche 19 décembre 2021

Source : Légifrance