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Arrêté du 20 juillet 2017

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Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des jardineries et graineteries (1760) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Fédération nationale des métiers de la jardinerie (FNMJ).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 décembre 2021

Créé le 12 août 2017 · Abrogé le 20 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de la FNMJ dans une convention collective

Résumé. Un accord reconnaît la Fédération nationale des métiers de la jardinerie comme représentative dans la convention collective des jardineries.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des jardineries et graineteries (1760) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Fédération nationale des métiers de la jardinerie (FNMJ).

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 20 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 23 novembre 2021art. 2

En vigueur du samedi 12 août 2017 au dimanche 19 décembre 2021

Source : Légifrance