Abrogé par Arrêté du 16 juin 2022 - art. 2
Créé le 12 août 2017 · Abrogé le 25 juin 2022
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Reconnaissance d'un syndicat dans une convention collective
Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (1987) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Syndicat des Industriels Fabricants de Pâtes Alimentaires de France (SIFPAF).