Arrêté du 20 juin 1990

Article 2

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Article 2

Le diplôme de professeur de danse s'acquiert par unités de valeur capitalisables.

La formation conduisant à la délivrance de ce diplôme, d'une durée de 600 heures, est assurée par des centres de formation créés ou habilités à cet effet par le ministre chargé de la culture et fonctionnant selon les modalités définies ci-après.

Les personnes qui justifient des conditions de formation ou d'expérience professionnelle fixées à l'annexe II (1) au présent arrêté peuvent solliciter, dans les conditions prévues aux articles

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et

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ci-après, une équivalence d'une ou de plusieurs unités de valeur (U.V.).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 juillet 2015

Créé le 7 septembre 1990 · Abrogé le 30 juillet 2015

Le diplôme de professeur de danse s'acquiert par unités de valeur capitalisables.

La formation conduisant à la délivrance de ce diplôme, d'une durée de 600 heures, est assurée par des centres de formation créés ou habilités à cet effet par le ministre chargé de la culture et fonctionnant selon les modalités définies ci-après.

Les personnes qui justifient des conditions de formation ou d'expérience professionnelle fixées à l'annexe II (1) au présent arrêté peuvent solliciter, dans les conditions prévues aux articles 3 et 4 ci-après, une équivalence d'une ou de plusieurs unités de valeur (U.V.).

Relations

cite

cite  Arrêté 1990-06-20 annexe II, art. 3, art. 4

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 septembre 1990 au mercredi 29 juillet 2015

Source : Légifrance