Arrêté du 20 juin 1990

Article 4

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Article 4

Au vu du dossier de demande d'inscription, le directeur régional des affaires culturelles délivre au candidat un livret de formation.

Ce livret, dont la validité est limitée à cinq ans, mentionne, le cas échéant, les équivalences d'U.V. visées à l'

article 2

ci-dessus.

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Abrogé30 juillet 2015

Créé le 7 septembre 1990 · Abrogé le 30 juillet 2015

Au vu du dossier de demande d'inscription, le directeur régional des affaires culturelles délivre au candidat un livret de formation.

Ce livret, dont la validité est limitée à cinq ans, mentionne, le cas échéant, les équivalences d'U.V. visées à l'article 2 ci-dessus.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 septembre 1990 au mercredi 29 juillet 2015

Source : Légifrance