Arrêté du 20 juin 2002

Article 3

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Article 3

Généralités. - Sans préjudice de l'article 5 du présent arrêté, les VLE s'appliquent à tous les régimes de fonctionnement stabilisés, à l'exception des périodes de démarrage et de mise à l'arrêt des installations. Toutefois, ces périodes sont aussi limitées dans le temps que possible.

Les VLE sont exprimées en mg/Nm3 et figurent dans les tableaux de l'article 7.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 28 juillet 2002 · Abrogé le 1 janvier 2016

Généralités. - Sans préjudice de l'article 5 du présent arrêté, les VLE s'appliquent à tous les régimes de fonctionnement stabilisés, à l'exception des périodes de démarrage et de mise à l'arrêt des installations. Toutefois, ces périodes sont aussi limitées dans le temps que possible.

Les VLE sont exprimées en mg/Nm3 et figurent dans les tableaux de l'article 7.

Relations

cite

cite  Arrêté 2002-06-20 art. 5, art. 7

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 juillet 2002 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance