Arrêté du 20 juin 2002

Article 7

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Article 7

Valeurs limites d'émission. - Les valeurs limites d'émission ne dépassent pas les valeurs fixées ci-après, en fonction de la puissance de l'installation de combustion et du combustible utilisé, sans préjudice des dispositions de l'article 10.

I. - VLE pour le SO2, les NOx, les poussières et le CO.

INSTALLATIONS DE 20 À 50 MWTH

INSTALLATIONS DE 50 À 100 MWth

INSTALLATIONS DE 100 À 300 MWth

INSTALLATIONS SUPÉRIEURES A 300 MWth

II. - VLE pour les HAP et les COV.

III. - VLE pour les métaux toxiques et leurs composés pour les installations utilisant des combustibles solides et liquides.

TABLEAUX NON REPRODUITS

IV. - VLE pour l'ammoniac.

Lorsqu'une chaudière est équipée d'un dispositif de traitement des oxydes d'azote à l'ammoniac ou à l'urée, les émissions d'ammoniac ne doivent pas dépasser la valeur de 20 mg/Nm3.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 28 juillet 2002 · Abrogé le 1 janvier 2016

Valeurs limites d'émission. - Les valeurs limites d'émission ne dépassent pas les valeurs fixées ci-après, en fonction de la puissance de l'installation de combustion et du combustible utilisé, sans préjudice des dispositions de l'article 10.

I. - VLE pour le SO2, les NOx, les poussières et le CO.

INSTALLATIONS DE 20 À 50 MWTH

INSTALLATIONS DE 50 À 100 MWth

INSTALLATIONS DE 100 À 300 MWth

INSTALLATIONS SUPÉRIEURES A 300 MWth

II. - VLE pour les HAP et les COV.

III. - VLE pour les métaux toxiques et leurs composés pour les installations utilisant des combustibles solides et liquides.

TABLEAUX NON REPRODUITS

IV. - VLE pour l'ammoniac.

Lorsqu'une chaudière est équipée d'un dispositif de traitement des oxydes d'azote à l'ammoniac ou à l'urée, les émissions d'ammoniac ne doivent pas dépasser la valeur de 20 mg/Nm3.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 juillet 2002 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance