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Arrêté du 20 juin 2003

Article 5

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Article 5

La commission consultative paritaire ne peut siéger valablement que si les trois quarts au moins de ses membres sont présents lors de l'ouverture de la réunion. Lorsque le quorum n'est pas atteint, une nouvelle convocation est envoyée dans un délai de huit jours aux membres de la commission qui siège alors valablement si la moitié de ses membres sont présents. La commission émet ses avis à la majorité de ses membres.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 février 2020

Créé le 2 juillet 2003 · Abrogé le 7 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Quorum pour les réunions de la commission consultative paritaire

Résumé. Pour que la commission consultative paritaire puisse se réunir, il faut au moins trois quarts de ses membres présents au début. Si ce n'est pas le cas, une nouvelle réunion est organisée avec seulement la moitié des membres nécessaires.

La commission consultative paritaire ne peut siéger valablement que si les trois quarts au moins de ses membres sont présents lors de l'ouverture de la réunion. Lorsque le quorum n'est pas atteint, une nouvelle convocation est envoyée dans un délai de huit jours aux membres de la commission qui siège alors valablement si la moitié de ses membres sont présents. La commission émet ses avis à la majorité de ses membres.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 juillet 2003 au jeudi 6 février 2020

Source : Légifrance