Abrogé7 février 2020
Abrogé par Arrêté du 28 janvier 2020 - art. 1
Créé le 2 juillet 2003 · Abrogé le 7 février 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation des élections des représentants du personnel dans l'agriculture
Résumé. Un ministre décide comment organiser les élections pour choisir les représentants des employés dans l'agriculture.
Une décision du ministre chargé de l'agriculture fixe l'organisation des élections des représentants du personnel.