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Arrêté du 20 juin 2003

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Article 7

Une décision du ministre chargé de l'agriculture fixe l'organisation des élections des représentants du personnel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 février 2020

Créé le 2 juillet 2003 · Abrogé le 7 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des élections des représentants du personnel dans l'agriculture

Résumé. Un ministre décide comment organiser les élections pour choisir les représentants des employés dans l'agriculture.

Une décision du ministre chargé de l'agriculture fixe l'organisation des élections des représentants du personnel.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 juillet 2003 au jeudi 6 février 2020

Source : Légifrance