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Arrêté du 20 juin 2003

Article 8

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Article 8

Le remplacement des représentants de l'administration, titulaires et suppléants, venant à cesser leurs fonctions au cours de la période de trois années susvisée s'effectue dans les conditions définies à l'

article 6

(

Désignation des membres de la commission consultative paritaire

)

Art. 6

Désignation des membres de la commission consultative paritaire

Les membres de la commission consultative paritaire pour les inspecteurs de l'enseignement agricole sont désignés pour trois ans, avec des représentants élus à la proportionnelle et des listes présentées par les syndicats.

ci-dessus.

Le remplacement des représentants du personnel se trouvant dans l'impossibilité d'exercer leurs fonctions avant l'expiration de leur mandat s'effectue dans les conditions ci-après :

s'il s'agit d'un représentant titulaire, le premier suppléant de la liste au titre de laquelle il a été élu est nommé titulaire et remplacé par le premier candidat non élu de la même liste ;

s'il s'agit d'un représentant suppléant, il est remplacé par le premier candidat non élu de la même liste.

Le mandat des membres remplaçants expire lors du renouvellement de la commission consultative paritaire.

Lorsqu'une liste se trouve dans l'impossibilité de pourvoir dans les conditions prévues aux deux alinéas précédents aux sièges de membres titulaires ou de membres suppléants auxquels elle a droit, au sein de la commission, les sièges laissés vacants sont attribués par voie de tirage au sort opéré parmi l'ensemble des agents relevant de la compétence de la commission, lorsque la durée du mandat restant à courir est inférieure ou égale au tiers de la durée prévue au premier alinéa de l'

article 6

(

Désignation des membres de la commission consultative paritaire

)

Art. 6

Désignation des membres de la commission consultative paritaire

Les membres de la commission consultative paritaire pour les inspecteurs de l'enseignement agricole sont désignés pour trois ans, avec des représentants élus à la proportionnelle et des listes présentées par les syndicats.

ci-dessus. Lorsque la durée du mandat restant à courir est supérieure au tiers de la durée prévue au premier alinéa de l'

article 6

(

Désignation des membres de la commission consultative paritaire

)

Art. 6

Désignation des membres de la commission consultative paritaire

Les membres de la commission consultative paritaire pour les inspecteurs de l'enseignement agricole sont désignés pour trois ans, avec des représentants élus à la proportionnelle et des listes présentées par les syndicats.

, il est procédé au renouvellement de la commission pour la durée du mandat restant à courir.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 février 2020

Créé le 2 juillet 2003 · Abrogé le 7 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des représentants dans une commission consultative paritaire

Résumé. L'article explique comment remplacer les représentants du personnel ou de l'administration dans une commission consultative paritaire lorsqu'ils ne peuvent plus exercer leurs fonctions.

Le remplacement des représentants de l'administration, titulaires et suppléants, venant à cesser leurs fonctions au cours de la période de trois années susvisée s'effectue dans les conditions définies à l'article 6 (Désignation des membres de la commission consultative paritaire) ci-dessus.

Le remplacement des représentants du personnel se trouvant dans l'impossibilité d'exercer leurs fonctions avant l'expiration de leur mandat s'effectue dans les conditions ci-après :

  • s'il s'agit d'un représentant titulaire, le premier suppléant de la liste au titre de laquelle il a été élu est nommé titulaire et remplacé par le premier candidat non élu de la même liste ;
  • s'il s'agit d'un représentant suppléant, il est remplacé par le premier candidat non élu de la même liste.

Le mandat des membres remplaçants expire lors du renouvellement de la commission consultative paritaire.

Lorsqu'une liste se trouve dans l'impossibilité de pourvoir dans les conditions prévues aux deux alinéas précédents aux sièges de membres titulaires ou de membres suppléants auxquels elle a droit, au sein de la commission, les sièges laissés vacants sont attribués par voie de tirage au sort opéré parmi l'ensemble des agents relevant de la compétence de la commission, lorsque la durée du mandat restant à courir est inférieure ou égale au tiers de la durée prévue au premier alinéa de l'article 6 (Désignation des membres de la commission consultative paritaire) ci-dessus. Lorsque la durée du mandat restant à courir est supérieure au tiers de la durée prévue au premier alinéa de l'article 6 (Désignation des membres de la commission consultative paritaire), il est procédé au renouvellement de la commission pour la durée du mandat restant à courir.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-06-20 art. 6

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 juillet 2003 au jeudi 6 février 2020

Source : Légifrance