Abrogé par Arrêté du 2 février 2011 - art. 8
Créé le 4 juillet 2003 · Abrogé le 11 février 2011
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Organisation des services interdépartementaux
Chacun de ces services identifie dans son organisation interne une entité chargée d'exercer les missions interdépartementales définies dans le présent arrêté.