Abrogé par Arrêté du 10 juillet 2014 - art. 20 (Ab)
Créé le 4 juillet 2003 · Abrogé le 1 septembre 2014
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Concours annuel pour officier chef de quart machine
Un arrêté du ministre chargé de la marine marchande fixe chaque année la date du concours et le nombre de places à pourvoir.