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Arrêté du 20 juin 2003

Article 3

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Article 3

Un arrêté du ministre chargé de la marine marchande fixe chaque année la date du concours et le nombre de places à pourvoir.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2014

Créé le 4 juillet 2003 · Abrogé le 1 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Concours annuel pour officier chef de quart machine

Résumé. Un arrêté fixe chaque année la date et le nombre de places pour un concours d'officier chef de quart machine dans la marine marchande.

Un arrêté du ministre chargé de la marine marchande fixe chaque année la date du concours et le nombre de places à pourvoir.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 juillet 2003 au dimanche 31 août 2014

Source : Légifrance