Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 20 juin 2003

relatif à l'admission en formation d'officier chef de quart machine de la filière professionnelle machine de la marine marchande

Abrogé1 septembre 2014
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,

Vu le décret n° 85-378 du 27 mars 1985 relatif à la formation professionnelle maritime ;

Vu le décret n° 93-1342 du 28 décembre 1993 relatif aux conditions d'exercice des fonctions de capitaine et d'officier à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance ;

Vu le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 1986 relatif aux conditions d'admission dans les écoles nationales de la marine marchande ;

Vu l'arrêté du 16 avril 1986 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique à la profession de marin à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance ;

Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime du 27 juin 2002,

Abrogé1 septembre 2014

Créé le 4 juillet 2003 · Abrogé le 1 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Concours pour devenir officier chef de quart machine

Résumé. Un concours national est organisé chaque année pour entrer en formation d'officier chef de quart machine dans la marine marchande.

L'admission en formation d'officier chef de quart machine de la filière professionnelle machine de la marine marchande s'effectue par voie de concours national organisé chaque année au mois de mai ou de juin dans les conditions fixées par les articles 2 (Conditions pour devenir officier chef de quart machine) à 6 (Bonification de points pour les diplômés maritimes) suivants.

Abrogé1 septembre 2014

Créé le 4 juillet 2003 · Abrogé le 1 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour devenir officier chef de quart machine

Résumé. Pour devenir officier chef de quart machine dans la marine marchande, il faut être en bonne santé et avoir un bon comportement.

L'admission est ouverte aux candidats qui remplissent les conditions d'aptitude physique et de moralité exigées pour exercer la profession de marin.

Abrogé1 septembre 2014

Créé le 4 juillet 2003 · Abrogé le 1 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Concours annuel pour officier chef de quart machine

Résumé. Un arrêté fixe chaque année la date et le nombre de places pour un concours d'officier chef de quart machine dans la marine marchande.

Un arrêté du ministre chargé de la marine marchande fixe chaque année la date du concours et le nombre de places à pourvoir.

Abrogé1 septembre 2014

Créé le 4 juillet 2003 · Abrogé le 1 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Concours d'entrée pour officier chef de quart machine

Résumé. Le concours pour devenir officier chef de quart machine dans la marine marchande se compose uniquement d'épreuves écrites notées de 0 à 20, avec un programme détaillé en annexe.

Le concours d'entrée ne comporte que des épreuves écrites notées de 0 à 20.

Le programme de ces épreuves figure en annexe du présent arrêté (1).

La définition des épreuves fait l'objet d'une instruction particulière de l'inspection générale de l'enseignement maritime (1).

Abrogé1 septembre 2014

Créé le 4 juillet 2003 · Abrogé le 1 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détails des épreuves du concours d'officier chef de quart machine

Résumé. Le concours pour devenir officier chef de quart machine dans la marine marchande comprend des épreuves écrites en français, maths, physique, anglais et automatique, chacune durant 2 heures (sauf l'automatique) et notée sur 20.

La nature, la durée et les coefficients des épreuves du concours sont indiqués dans le tableau ci-après :

NATURE DES ÉPREUVES ÉCRITES : Français (1)

DURÉE : 2 heures

COEFFICIENTS : 2

NATURE DES ÉPREUVES ÉCRITES : Mathématiques (2)

DURÉE : 2 heures

COEFFICIENTS : 2

NATURE DES ÉPREUVES ÉCRITES : Physique (2)

DURÉE : 2 heures

COEFFICIENTS : 2

NATURE DES ÉPREUVES ÉCRITES : Anglais (1)

DURÉE : 2 heures

COEFFICIENTS : 2

NATURE DES ÉPREUVES ÉCRITES : Automatique (2)

DURÉE : 1 heure

COEFFICIENTS : 2

(1) L'usage d'une calculatrice et/ou d'un dictionnaire est interdit.

(2) L'usage d'un formulaire est interdit ; l'usage d'une calculatrice électronique à fonctionnement autonome, non programmable, non programmée, non imprimante, avec entrée unique par clavier est seul autorisé.

Une note zéro à l'une quelconque des épreuves est éliminatoire.

Abrogé1 septembre 2014

Créé le 4 juillet 2003 · Abrogé le 1 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Bonification de points pour les diplômés maritimes

Résumé. Les candidats avec certains diplômes maritimes obtiennent 10 points en plus dans un concours.

Les candidats titulaires d'un titre de formation professionnelle maritime, d'un certificat d'aptitude professionnelle, d'un brevet d'études professionnelles ou d'un brevet professionnel bénéficient d'une bonification de dix points.

Abrogé1 septembre 2014

Créé le 4 juillet 2003 · Abrogé le 1 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des candidats au concours

Résumé. Les candidats sont classés selon leurs points, et en cas d'égalité, on regarde les notes des épreuves dans l'ordre du tableau.

Les candidats déclarés admis au concours sont classés par ordre décroissant des points obtenus. En cas d'égalité de points, les candidats sont départagés par la première épreuve à laquelle ils ont obtenu des notes différentes, ces épreuves étant classées dans l'ordre du tableau de l'article 5 (Détails des épreuves du concours d'officier chef de quart machine).

Abrogé1 septembre 2014

Créé le 4 juillet 2003 · Abrogé le 1 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur la formation maritime

Résumé. Un ancien arrêté sur la formation d'officier chef de quart machine dans la marine marchande est annulé.

L'arrêté du 11 mars 2003 modifié relatif à l'admission en formation d'officier chef de quart machine de la filière professionnelle machine de la marine marchande est abrogé.

Abrogé1 septembre 2014

Créé le 4 juillet 2003 · Abrogé le 1 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté sur la formation d'officier chef de quart machine

Résumé. Un arrêté du 11 mars 2003 est abrogé et un nouveau directeur est chargé de son exécution.

Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes

et des gens de mer,

C. Serradji

En vigueur du vendredi 4 juillet 2003 au dimanche 31 août 2014

Arrêté du 20 juin 2003
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9